BERNARD LA MOQUETTE
Active3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Capital social
- 10,0 k€
BERNARD LA MOQUETTE est une SARL immatriculée le 30 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 714 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Theresien Cadet Bat 52 Apt 10 Res Pierre et Sable I, 97400 Saint-Denis. Son activité principale est traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). MARIE-NATHALIE HOARAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNARD LA MOQUETTE
INSEE- Dénomination
- BERNARD LA MOQUETTE
- SIREN
- 530 714 815
- SIRET (siège)
- 530 714 815 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530714815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 714 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- 52 RUE THERESIEN CADET BAT 52 APT 10 RES PIERRE ET SABLE I, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD LA MOQUETTE
TRAITEMENT, RECYCLAGE DES DECHETS VERTS, PRODUCTION ET VENTE DE GAZON EN PLAQUE ET DE TOUS DERIVES DES DECHETS VERTS. SERVICES D'AMENAGEMENT PAYSAGER, ELAGAGE, ABATTAGE ET BROYAGE. LOCATION AVEC OPERATEUR DE MATERIELS LIES AUX ACTIVITES PRE-CITEES ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de BERNARD LA MOQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD LA MOQUETTE
INSEEGérant
Établissements de BERNARD LA MOQUETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
530 714 815 00038 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 3821Z
- 97490 SAINT-DENISFermé
530 714 815 00012 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 3821Z
- 97412 BRAS-PANONFermé
530 714 815 00020 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 3821Z
Documents juridiques de BERNARD LA MOQUETTE
INPIConformité de BERNARD LA MOQUETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD LA MOQUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2017. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur : SELARL HIROU en la personne de Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Liquidation prononcée le 123 juillet 2017. N° RG : 2019/000417
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3541
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juillet 2017 ; désigné la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 003541
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion a, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, MAURICE PICARD, 18, rue Jean Cocteau, 82, Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° : 2016 004181
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2017 ; maintenu la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent), en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu la SCP Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité d'administrateurs judiciaires ; RG N° : 2016 004181
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence «le Ravel», 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; date cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; RG N° : 2016 001708
Jugement du 16 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/5399
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Procédure de sauvegarde judiciaire ouverte : autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mai 2016 ; maintenu SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateur judiciaire ; RG N° : 2016 000605
Jugement du 10 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement nommant dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; RG : 2015/5418
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de : mandataire judiciaire : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 005399
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD LA MOQUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD LA MOQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD LA MOQUETTE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur : SELARL HIROU en la personne de Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Liquidation prononcée le 123 juillet 2017. N° RG : 2019/000417
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-11 · avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3541
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-12 · Prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juillet 2017 ; désigné la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 003541
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-15 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion a, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, MAURICE PICARD, 18, rue Jean Cocteau, 82, Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° : 2016 004181
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2017 ; maintenu la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent), en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu la SCP Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité d'administrateurs judiciaires ; RG N° : 2016 004181
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/5399
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence «le Ravel», 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; date cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; RG N° : 2016 001708
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 février 2016 · Jugement nommant dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; RG : 2015/5418
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 avril 2016 · Procédure de sauvegarde judiciaire ouverte : autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mai 2016 ; maintenu SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateur judiciaire ; RG N° : 2016 000605
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de : mandataire judiciaire : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 005399
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérante : AUGUSTE (Marie-Nathalie) née HOARAU
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur BERNARD LA MOQUETTE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD LA MOQUETTE ?
Le numéro SIREN de BERNARD LA MOQUETTE est 530 714 815. Le SIRET de son siège social est 530 714 815 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530714815.
Qui dirige BERNARD LA MOQUETTE ?
BERNARD LA MOQUETTE est dirigée par MARIE-NATHALIE HOARAU, gérant.
Où se situe le siège social de BERNARD LA MOQUETTE ?
Le siège social de BERNARD LA MOQUETTE est situé 52 rue Theresien Cadet Bat 52 Apt 10 Res Pierre et Sable I, 97400 Saint-Denis.
BERNARD LA MOQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD LA MOQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD LA MOQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD LA MOQUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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