BERNARD MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 734 187, BERNARD MICHEL est une SARL créée le 25 décembre 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Petites Tannieres, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 8121.
Fiche d'identité de BERNARD MICHEL
INSEE- Dénomination
- BERNARD MICHEL
- SIREN
- 306 734 187
- SIRET (siège)
- 306 734 187 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45306734187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 734 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 25 décembre 1974
- Siège social
- 7 RUE DES PETITES TANNIERES, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BERNARD MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERNARD MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeFermé
306 734 187 00017 · NAF 8121
Documents juridiques de BERNARD MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNARD MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-40.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1974
Questions fréquentes sur BERNARD MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BERNARD MICHEL ?
Le numéro SIREN de BERNARD MICHEL est 306 734 187. Le SIRET de son siège social est 306 734 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45306734187.
Où se situe le siège social de BERNARD MICHEL ?
Le siège social de BERNARD MICHEL est situé 7 rue des Petites Tannieres, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
BERNARD MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD MICHEL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ALAIN95110 Sannois
- BENDAYAN FRANCINE95500 Gonesse
- CARDYS SERVICES SA95300 Pontoise
- DANEL JACQUES95270 Viarmes
- DEBUCOURT PRECISION S A R L95100 Argenteuil
- ECMA95870 Bezons
- ETABL CAZORLA OUTILS MECANIQ95200 Sarcelles
- ETABLISSEMENTS DANIEL GUINAMANT95270 Asnieres-sur-Oise
- ETABLISSEMENTS GEORGES CUENOT95500 Gonesse
- ETABLISSEMENTS RIONDELLET95100 Argenteuil
