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BERNARD Miguel

Active
Siren994 282 002Entrepreneur individuel25000 BesançonCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD Miguel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 282 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE bersot appartement, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 8810A.

Fiche d'identité de BERNARD Miguel

Dénomination
BERNARD Miguel
SIREN
994 282 002
SIRET (siège)
994 282 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85994282002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 282 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
39 RUE bersot appartement, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD Miguel

"Prestation de services à la personne à domicile : aide à la vie quotidienne, accompagnement, assistance à l'hygiène et au confort, soins non médicaux, soutien aux personnes âgées ou dépendantes, activités de maintien du lien social. Activité reconnue Services à la Personne (SAP)."

Finances de BERNARD Miguel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD Miguel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD Miguel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    994 282 002 00017 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 8810A

Documents juridiques de BERNARD Miguel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD Miguel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD Miguel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD Miguel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD Miguel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD Miguel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD Miguel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur BERNARD Miguel

Quel est le numéro SIREN de BERNARD Miguel ?

Le numéro SIREN de BERNARD Miguel est 994 282 002. Le SIRET de son siège social est 994 282 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994282002.

Où se situe le siège social de BERNARD Miguel ?

Le siège social de BERNARD Miguel est situé 39 RUE bersot appartement, 25000 Besançon.

BERNARD Miguel est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD Miguel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD Miguel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD Miguel.

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