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BERNARD MOURET

Active
Siren337 880 082SARL26000 VALENCECréée le 31 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD MOURET est une SARL immatriculée le 31 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 880 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av de Romans, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par BERNARD MOURET, gérant.

Fiche d'identité de BERNARD MOURET

Dénomination
BERNARD MOURET
SIREN
337 880 082
SIRET (siège)
337 880 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55337880082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 880 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
31 mai 1986
Siège social
145 AV DE ROMANS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD MOURET

MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de BERNARD MOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD MOURET

BM

BERNARD MOURET

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNARD MOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    337 880 082 00017 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4520A

Documents juridiques de BERNARD MOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD MOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD MOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD MOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD MOURET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOURET Bernard nom d'usage : MOURET Bernard n'est plus gérant. MOURET Bernard nom d'usage : MOURET Bernard devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1986

Questions fréquentes sur BERNARD MOURET

Quel est le numéro SIREN de BERNARD MOURET ?

Le numéro SIREN de BERNARD MOURET est 337 880 082. Le SIRET de son siège social est 337 880 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55337880082.

Qui dirige BERNARD MOURET ?

BERNARD MOURET est dirigée par BERNARD MOURET, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD MOURET ?

Le siège social de BERNARD MOURET est situé 145 av de Romans, 26000 Valence.

BERNARD MOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD MOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD MOURET.

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