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BERNARD NICOLAS

Active
Siren508 923 265Entrepreneur individuel59300 VALENCIENNESCréée le 07 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 2009 sous le numéro SIREN 508 923 265. Elle est domiciliée 197 av de Denain, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de BERNARD NICOLAS

Dénomination
BERNARD NICOLAS
SIREN
508 923 265
SIRET (siège)
508 923 265 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89508923265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 923 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
197 AV DE DENAIN, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD NICOLAS

PATISSERIE VIENNOISERIE

Finances de BERNARD NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD NICOLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    508 923 265 00021 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 1071D

  • 59282 NOYELLES-SUR-SELLEFermé

    508 923 265 00013 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de BERNARD NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2009. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD NICOLAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2009-01-15

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-11-26

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur BERNARD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BERNARD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BERNARD NICOLAS est 508 923 265. Le SIRET de son siège social est 508 923 265 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508923265.

Où se situe le siège social de BERNARD NICOLAS ?

Le siège social de BERNARD NICOLAS est situé 197 av de Denain, 59300 Valenciennes.

BERNARD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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