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BERNARD PASCAL

Active
Siren399 956 903Entrepreneur individuel34500 BEZIERSCréée le 01 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifié par le SIREN 399 956 903. Elle est domiciliée 25 bd de Strasbourg, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BERNARD PASCAL

Dénomination
BERNARD PASCAL
SIREN
399 956 903
SIRET (siège)
399 956 903 00047
N° TVA intracommunautaire
FR24399956903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 956 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 1995
Siège social
25 BD DE STRASBOURG, 34500, BEZIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BERNARD PASCAL

Restaurant

Finances de BERNARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    399 956 903 00047 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 5610A

  • 34500 BEZIERSFermé

    399 956 903 00021 · ouvert le 14 juillet 2014 · NAF 5610A

  • 11800 TREBESFermé

    399 956 903 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 524Z

  • 34500 BEZIERSFermé

    399 956 903 00039 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERNARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2023. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 01 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2021 , désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 21 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BERNARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD PASCAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2021 , désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-04-01

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2016-05-15

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur BERNARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERNARD PASCAL est 399 956 903. Le SIRET de son siège social est 399 956 903 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399956903.

Où se situe le siège social de BERNARD PASCAL ?

Le siège social de BERNARD PASCAL est situé 25 bd de Strasbourg, 34500 Beziers.

BERNARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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