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BERNARD Pascal

Active
Siren982 752 768Entrepreneur individuel74370 ArgonayCréée le 21 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 752 768. Elle est domiciliée 231 RTE de champ farcon, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNARD Pascal

Dénomination
BERNARD Pascal
SIREN
982 752 768
SIRET (siège)
982 752 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61982752768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 752 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
231 RTE de champ farcon, 74370, Argonay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD Pascal

loueur en meublé non professionnel

Finances de BERNARD Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 ArgonaySiègeActif

    982 752 768 00019 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNARD Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur BERNARD Pascal

Quel est le numéro SIREN de BERNARD Pascal ?

Le numéro SIREN de BERNARD Pascal est 982 752 768. Le SIRET de son siège social est 982 752 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61982752768.

Où se situe le siège social de BERNARD Pascal ?

Le siège social de BERNARD Pascal est situé 231 RTE de champ farcon, 74370 Argonay.

BERNARD Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD Pascal.

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