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BERNARD PASCALE

Active
Siren449 844 638Entrepreneur individuel50170 PONTORSONCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifié par le SIREN 449 844 638. Elle est domiciliée 35 rue de la Cite, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de BERNARD PASCALE

Dénomination
BERNARD PASCALE
SIREN
449 844 638
SIRET (siège)
449 844 638 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86449844638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 844 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
35 RUE DE LA CITE, 50170, PONTORSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD PASCALE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Finances de BERNARD PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    449 844 638 00022 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4669B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    449 844 638 00014 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 930N

Documents juridiques de BERNARD PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur BERNARD PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PASCALE ?

Le numéro SIREN de BERNARD PASCALE est 449 844 638. Le SIRET de son siège social est 449 844 638 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449844638.

Où se situe le siège social de BERNARD PASCALE ?

Le siège social de BERNARD PASCALE est situé 35 rue de la Cite, 50170 Pontorson.

BERNARD PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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