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BERNARD PATRICE

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Siren401 231 196Entrepreneur individuel07380 PONT-DE-LABEAUMECréée le 07 mars 2017

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 401 231 196, BERNARD PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 7 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 Rte des Bords de l’Ardeche, 07380 Pont-de-Labeaume. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BERNARD PATRICE

Dénomination
BERNARD PATRICE
SIREN
401 231 196
SIRET (siège)
401 231 196 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36401231196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 231 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
07 mars 2017
Siège social
490 RTE DES BORDS DE L’ARDECHE, 07380, PONT-DE-LABEAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD PATRICE

FABRICATION PAELLAS ET PLATS PREPARES A EMPORTER

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Établissements de BERNARD PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07380 PONT-DE-LABEAUMESiègeActif

    401 231 196 00031 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 5610C

  • 07380 LALEVADE-D'ARDECHEFermé

    401 231 196 00015 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 930B

Conformité de BERNARD PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur BERNARD PATRICE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PATRICE ?

Le numéro SIREN de BERNARD PATRICE est 401 231 196. Le SIRET de son siège social est 401 231 196 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401231196.

Où se situe le siège social de BERNARD PATRICE ?

Le siège social de BERNARD PATRICE est situé 490 Rte des Bords de l’Ardeche, 07380 Pont-de-Labeaume.

BERNARD PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD PATRICE.