BERNARD PAULETTE

Active

Siren331 609 321Entrepreneur individuel13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 01 janvier 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD PAULETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 331 609 321. Son siège social est situé 16 rue Georges Bizet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD PAULETTE

INSEE

Dénomination: BERNARD PAULETTE
SIREN: 331 609 321
SIRET (siège): 331 609 321 00020
N° TVA intracommunautaire: FR49331609321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 609 321
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1985
Siège social: 16 RUE GEORGES BIZET, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERNARD PAULETTE

Location de logements

Finances de BERNARD PAULETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD PAULETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD PAULETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
331 609 321 00020 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820A
13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé
331 609 321 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524Z

Documents juridiques de BERNARD PAULETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD PAULETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD PAULETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur BERNARD PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PAULETTE ?

Le numéro SIREN de BERNARD PAULETTE est 331 609 321. Le SIRET de son siège social est 331 609 321 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49331609321.

Où se situe le siège social de BERNARD PAULETTE ?

Le siège social de BERNARD PAULETTE est situé 16 rue Georges Bizet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.