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BERNARD PAYSAGE

Active
Siren984 751 735SARL03380 TreignatCréée le 20 mars 2024

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

BERNARD PAYSAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 751 735. Elle est domiciliée 2 A RUE du Lavoir, 03380 Treignat. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par Damien BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de BERNARD PAYSAGE

Dénomination
BERNARD PAYSAGE
SIREN
984 751 735
SIRET (siège)
984 751 735 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34984751735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 751 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
20 mars 2024
Siège social
2 A RUE du Lavoir, 03380, Treignat
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNARD PAYSAGE

Les activités de paysagiste, création et entretien d'espaces verts : débroussaillage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte, création et entretien des abords paysagers des voies de circulation et massifs, petits travaux de construction d'ouvrages paysagers. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

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Finances de BERNARD PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNARD PAYSAGE

DB

Damien BERNARD

Gérant

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

Établissements de BERNARD PAYSAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03380 TreignatSiègeActif

    984 751 735 00023 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 8130Z

  • 01600 Sainte-EuphémieFermé

    984 751 735 00015 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BERNARD PAYSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de BERNARD PAYSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD PAYSAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD PAYSAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur BERNARD PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de BERNARD PAYSAGE est 984 751 735. Le SIRET de son siège social est 984 751 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34984751735.

Qui dirige BERNARD PAYSAGE ?

BERNARD PAYSAGE est dirigée par Damien BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD PAYSAGE ?

Le siège social de BERNARD PAYSAGE est situé 2 A RUE du Lavoir, 03380 Treignat.

BERNARD PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD PAYSAGE.

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