BERNARD PETIT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNARD PETIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1978, identifiée par le SIREN 313 053 753. Son siège social est situé 44 Rte 44 Rte Nationale, 62860 Marquion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5913. Elle est dirigée par BERNARD PETIT, gérant. BERNARD PETIT a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BERNARD PETIT
INSEE- Dénomination
- BERNARD PETIT
- SIREN
- 313 053 753
- SIRET (siège)
- 313 053 753 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93313053753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 053 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 5913
- Date de création
- 29 mai 1978
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 44 RTE 44 RTE NATIONALE, 62860, MARQUION
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BERNARD PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD PETIT
INSEEÉtablissements de BERNARD PETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62860 MARQUIONSiègeFermé
313 053 753 00015 · ouvert le 29 mai 1978 · NAF 5913
Documents juridiques de BERNARD PETIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNARD PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD PETIT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 96-12.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD PETIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1978
Questions fréquentes sur BERNARD PETIT
Quel est le numéro SIREN de BERNARD PETIT ?
Le numéro SIREN de BERNARD PETIT est 313 053 753. Le SIRET de son siège social est 313 053 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93313053753.
Qui dirige BERNARD PETIT ?
BERNARD PETIT est dirigée par BERNARD PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de BERNARD PETIT ?
Le siège social de BERNARD PETIT est situé 44 Rte 44 Rte Nationale, 62860 Marquion.
BERNARD PETIT est-elle toujours en activité ?
Non, BERNARD PETIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
BERNARD PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD PETIT.
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