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BERNARD PETIT

Active
Siren439 946 351SARL76000 ROUENCréée le 31 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD PETIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 439 946 351. Son siège social est situé 5 Sen des Patis, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par BERNARD PETIT, gérant.

Fiche d'identité de BERNARD PETIT

Dénomination
BERNARD PETIT
SIREN
439 946 351
SIRET (siège)
439 946 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29439946351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 946 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
5 SEN DES PATIS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD PETIT

BP

BERNARD PETIT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de BERNARD PETIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    439 946 351 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BERNARD PETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD PETIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD PETIT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD PETIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur BERNARD PETIT

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PETIT ?

Le numéro SIREN de BERNARD PETIT est 439 946 351. Le SIRET de son siège social est 439 946 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439946351.

Qui dirige BERNARD PETIT ?

BERNARD PETIT est dirigée par BERNARD PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD PETIT ?

Le siège social de BERNARD PETIT est situé 5 Sen des Patis, 76000 Rouen.

BERNARD PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD PETIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD PETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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