BERNARD-PETITJEAN

Active

Siren977 836 113SCI71580 Le FayCréée le 19 juillet 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 836 113, BERNARD-PETITJEAN est une SCI créée le 19 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 694 HAM du Montceau, 71580 Le Fay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNARD-PETITJEAN

INSEE

Dénomination: BERNARD-PETITJEAN
SIREN: 977 836 113
SIRET (siège): 977 836 113 00018
N° TVA intracommunautaire: FR13977836113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 977 836 113
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juillet 2023
Siège social: 694 HAM du Montceau, 71580, Le Fay
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD-PETITJEAN

Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de BERNARD-PETITJEAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD-PETITJEAN

INSEE

FRANCK BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Caroline PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

SARL BFC GRANULES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de BERNARD-PETITJEAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71580 Le FaySiègeActif
977 836 113 00018 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD-PETITJEAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

Acte

Comptes annuels de BERNARD-PETITJEAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD-PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD-PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD-PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD-PETITJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD-PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD-PETITJEAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-07-13

03 juillet 2024création
Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur BERNARD-PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD-PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de BERNARD-PETITJEAN est 977 836 113. Le SIRET de son siège social est 977 836 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13977836113.

Qui dirige BERNARD-PETITJEAN ?

BERNARD-PETITJEAN est dirigée par FRANCK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD-PETITJEAN ?

Le siège social de BERNARD-PETITJEAN est situé 694 HAM du Montceau, 71580 Le Fay.