BERNARD PHILIPPE

Active

Siren491 267 092Entrepreneur individuel22690 LA VICOMTE-SUR-RANCECréée le 20 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifié par le SIREN 491 267 092. Son siège social est situé 25 rue de la Mairie, 22690 La Vicomte-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BERNARD PHILIPPE

INSEE

Dénomination: BERNARD PHILIPPE
SIREN: 491 267 092
SIRET (siège): 491 267 092 00014
N° TVA intracommunautaire: FR69491267092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 267 092
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 20 juin 2006
Siège social: 25 RUE DE LA MAIRIE, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD PHILIPPE

Restauration traditionnelle

Finances de BERNARD PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeFermé
491 267 092 00014 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERNARD PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BERNARD PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/09 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD PHILIPPE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
27 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
07 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/09 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur BERNARD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BERNARD PHILIPPE est 491 267 092. Le SIRET de son siège social est 491 267 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491267092.

Où se situe le siège social de BERNARD PHILIPPE ?

Le siège social de BERNARD PHILIPPE est situé 25 rue de la Mairie, 22690 La Vicomte-sur-Rance.