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BERNARD QUEVEAU

Active
Siren479 309 437SARL44690 LA HAIE FOUASSIERECréée le 28 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 309 437, BERNARD QUEVEAU est une SARL créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 8 Pl de Launay, 44690 La Haie Fouassiere. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD QUEVEAU

Dénomination
BERNARD QUEVEAU
SIREN
479 309 437
SIRET (siège)
479 309 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32479309437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 309 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
8 PL DE LAUNAY, 44690, LA HAIE FOUASSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD QUEVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD QUEVEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD QUEVEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44690 LA HAIE FOUASSIERESiègeFermé

    479 309 437 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BERNARD QUEVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD QUEVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD QUEVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD QUEVEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD QUEVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD QUEVEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD QUEVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD QUEVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur BERNARD QUEVEAU

Quel est le numéro SIREN de BERNARD QUEVEAU ?

Le numéro SIREN de BERNARD QUEVEAU est 479 309 437. Le SIRET de son siège social est 479 309 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479309437.

Où se situe le siège social de BERNARD QUEVEAU ?

Le siège social de BERNARD QUEVEAU est situé 8 Pl de Launay, 44690 La Haie Fouassiere.

BERNARD QUEVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD QUEVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD QUEVEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD QUEVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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