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BERNARD-RAMBIER

Active
Siren495 274 391Société civile12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

BERNARD-RAMBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 274 391. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ de la Rose, 12370 Belmont-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-MARIE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNARD-RAMBIER

Dénomination
BERNARD-RAMBIER
SIREN
495 274 391
SIRET (siège)
495 274 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77495274391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 274 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 avril 2007
Siège social
CHAMP DE LA ROSE, 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD-RAMBIER

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de BERNARD-RAMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD-RAMBIER

JB

JEAN-MARIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

CF

CHANTAL FORCHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BERNARD-RAMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    495 274 391 00012 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BERNARD-RAMBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD-RAMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD-RAMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD-RAMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD-RAMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD-RAMBIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD-RAMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD-RAMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur BERNARD-RAMBIER

Quel est le numéro SIREN de BERNARD-RAMBIER ?

Le numéro SIREN de BERNARD-RAMBIER est 495 274 391. Le SIRET de son siège social est 495 274 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495274391.

Qui dirige BERNARD-RAMBIER ?

BERNARD-RAMBIER est dirigée par JEAN-MARIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD-RAMBIER ?

Le siège social de BERNARD-RAMBIER est situé Champ de la Rose, 12370 Belmont-sur-Rance.

BERNARD-RAMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD-RAMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD-RAMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD-RAMBIER.

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