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BERNARD'S

Active
Siren408 499 788SA13001 MARSEILLE 1Créée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD'S est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 499 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Sainte, 13001 Marseille 1. Son activité principale relève du code NAF 851A.

Fiche d'identité de BERNARD'S

Dénomination
BERNARD'S
SIREN
408 499 788
SIRET (siège)
408 499 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18408499788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 499 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
851A
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
51 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BERNARD'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    408 499 788 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 851A

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    408 499 788 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 851A

Documents juridiques de BERNARD'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD'S. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur BERNARD'S

Quel est le numéro SIREN de BERNARD'S ?

Le numéro SIREN de BERNARD'S est 408 499 788. Le SIRET de son siège social est 408 499 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18408499788.

Où se situe le siège social de BERNARD'S ?

Le siège social de BERNARD'S est situé 51 rue Sainte, 13001 Marseille 1.

BERNARD'S est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD'S.

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