CheckersProcédures

BERNARD'S

Fermée
Siren829 992 312SAS76140 Le Petit QuevillyRadiée le 22 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

BERNARD'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 992 312. Elle est domiciliée 72 RUE 72 rue de la République, 76140 Le Petit Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. La direction est assurée par JULES BERNARD en qualité de président de sas. BERNARD'S a été radiée le 22 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BERNARD'S

Dénomination
BERNARD'S
SIREN
829 992 312
SIRET (siège)
829 992 312 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43829992312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 992 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 734 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 juin 2017
Date de radiation
22 février 2023
Siège social
72 RUE 72 rue de la République, 76140, Le Petit Quevilly
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BERNARD'S

Commercialisation d'une application mobile dans les domaines de la restauration et des métiers de bouche

Finances de BERNARD'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD'S

JB

JULES BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BERNARD'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 Le Petit QuevillySiègeFermé

    829 992 312 00027 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 5829C

  • 27340 MARTOTFermé

    829 992 312 00019 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 5829C

Documents juridiques de BERNARD'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2022. Clôturée le 21 février 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2022 · publié le 02 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BERNARD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD'S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : BERNARD Jules

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2017-05-31

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2023

Marques déposées par BERNARD'S

BERNARD'S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • mybop

    N° 4596022 · Déposée le 04 novembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 04 novembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BERNARD'S

Quel est le numéro SIREN de BERNARD'S ?

Le numéro SIREN de BERNARD'S est 829 992 312. Le SIRET de son siège social est 829 992 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43829992312.

Qui dirige BERNARD'S ?

BERNARD'S est dirigée par JULES BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BERNARD'S ?

Le siège social de BERNARD'S est situé 72 RUE 72 rue de la République, 76140 Le Petit Quevilly.

BERNARD'S est-elle toujours en activité ?

Non, BERNARD'S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

BERNARD'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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