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BERNARD SAMUEL

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Siren529 007 429Entrepreneur individuel21500 BENOISEYCréée le 22 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 2010 sous le numéro SIREN 529 007 429. Elle est domiciliée à Benoisey (21500). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BERNARD SAMUEL

Dénomination
BERNARD SAMUEL
SIREN
529 007 429
SIRET (siège)
529 007 429 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61529007429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 007 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2010
Siège social
21500, BENOISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD SAMUEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BERNARD SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 BENOISEYSiègeActif

    529 007 429 00010 · ouvert le 22 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2010

Questions fréquentes sur BERNARD SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BERNARD SAMUEL est 529 007 429. Le SIRET de son siège social est 529 007 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61529007429.

Où se situe le siège social de BERNARD SAMUEL ?

Le siège social de BERNARD SAMUEL est situé 21500 Benoisey.

BERNARD SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD SAMUEL.

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