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BERNARD SCHMITT

Active
Siren953 746 328SAS67320 PfalzweyerCréée le 21 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERNARD SCHMITT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 746 328. Elle est domiciliée 41 RUE Principale, 67320 Pfalzweyer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par BERNARD SCHMITT, président de sas.

Fiche d'identité de BERNARD SCHMITT

Dénomination
BERNARD SCHMITT
SIREN
953 746 328
SIRET (siège)
953 746 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23953746328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 746 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
41 RUE Principale, 67320, Pfalzweyer
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BERNARD SCHMITT

bernardschmitt.combernard.schmitt.54

Objet social de BERNARD SCHMITT

Prestations de conseils techniques dans la conception de fabrication d'équipements industriels aux entreprises

Finances de BERNARD SCHMITT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD SCHMITT

BS

BERNARD SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de BERNARD SCHMITT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67320 PfalzweyerSiègeActif

    953 746 328 00012 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de BERNARD SCHMITT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD SCHMITT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD SCHMITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD SCHMITT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD SCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD SCHMITT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD SCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD SCHMITT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023

Questions fréquentes sur BERNARD SCHMITT

Quel est le numéro SIREN de BERNARD SCHMITT ?

Le numéro SIREN de BERNARD SCHMITT est 953 746 328. Le SIRET de son siège social est 953 746 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23953746328.

Qui dirige BERNARD SCHMITT ?

BERNARD SCHMITT est dirigée par BERNARD SCHMITT, président de sas.

Où se situe le siège social de BERNARD SCHMITT ?

Le siège social de BERNARD SCHMITT est situé 41 RUE Principale, 67320 Pfalzweyer.

BERNARD SCHMITT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD SCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD SCHMITT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD SCHMITT.

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