BERNARD SEVERINE

Active

Siren908 496 276Entrepreneur individuel80620 FRANQUEVILLE

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 908 496 276, BERNARD SEVERINE est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 14 rue Principale, 80620 Franqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BERNARD SEVERINE

INSEE

Dénomination: BERNARD SEVERINE
SIREN: 908 496 276
SIRET (siège): 908 496 276 00019
N° TVA intracommunautaire: FR09908496276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 908 496 276
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: -
Siège social: 14 RUE PRINCIPALE, 80620, FRANQUEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD SEVERINE

mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Finances de BERNARD SEVERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD SEVERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD SEVERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

80620 FRANQUEVILLESiègeActif
908 496 276 00019 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BERNARD SEVERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD SEVERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD SEVERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création

Questions fréquentes sur BERNARD SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD SEVERINE ?

Le numéro SIREN de BERNARD SEVERINE est 908 496 276. Le SIRET de son siège social est 908 496 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09908496276.

Où se situe le siège social de BERNARD SEVERINE ?

Le siège social de BERNARD SEVERINE est situé 14 rue Principale, 80620 Franqueville.