CheckersProcédures

BERNARD - SIMON

Active
Siren414 232 462Société civile de moyens26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 29 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BERNARD - SIMON est une société civile de moyens immatriculée le 29 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 232 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Nougatiers, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. DANIEL BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD - SIMON

Dénomination
BERNARD - SIMON
SIREN
414 232 462
SIRET (siège)
414 232 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37414232462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 232 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
PL DES NOUGATIERS, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD - SIMON

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Finances de BERNARD - SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD - SIMON

DB

DANIEL BERNARD

Gérant

VS

VIRGINIE SIMON

Gérant

Établissements de BERNARD - SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    414 232 462 00013 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de BERNARD - SIMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD - SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD - SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD - SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD - SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD - SIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD - SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD - SIMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    KAPSA Michel nom d'usage : KAPSA n'est plus gérant. SIMON Virginie Jocelyne nom d'usage : SIMON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur BERNARD - SIMON

Quel est le numéro SIREN de BERNARD - SIMON ?

Le numéro SIREN de BERNARD - SIMON est 414 232 462. Le SIRET de son siège social est 414 232 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414232462.

Qui dirige BERNARD - SIMON ?

BERNARD - SIMON est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD - SIMON ?

Le siège social de BERNARD - SIMON est situé Pl des Nougatiers, 26270 Loriol-sur-Drome.

BERNARD - SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD - SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD - SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD - SIMON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Entreprises à Loriol-sur-Drome

Toutes les entreprises à Loriol-sur-Drome