BERNARD STEPHANE

Active

Siren394 254 007Entrepreneur individuel31210 CLARACCréée le 25 février 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifié par le SIREN 394 254 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Che de Sainte Anne chemin Sainte-Anne, 31210 Clarac. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD STEPHANE

INSEE

Dénomination: BERNARD STEPHANE
SIREN: 394 254 007
SIRET (siège): 394 254 007 00054
N° TVA intracommunautaire: FR02394254007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 254 007
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 25 février 2013
Siège social: 73 CHE DE SAINTE ANNE CHEMIN SAINTE-ANNE, 31210, CLARAC
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BERNARD STEPHANE

TERRASSEMENTS

Finances de BERNARD STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD STEPHANE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

31210 CLARACSiègeActif
394 254 007 00054 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 4312A
33620 CEZACFermé
394 254 007 00021 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 452P
31210 CLARACFermé
394 254 007 00047 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de BERNARD STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2015. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
22 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur BERNARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BERNARD STEPHANE est 394 254 007. Le SIRET de son siège social est 394 254 007 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394254007.

Où se situe le siège social de BERNARD STEPHANE ?

Le siège social de BERNARD STEPHANE est situé 73 Che de Sainte Anne chemin Sainte-Anne, 31210 Clarac.