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BERNARD SYLVAIN

Active
Siren528 951 999Entrepreneur individuel86150 L'ISLE-JOURDAINCréée le 25 février 2011
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2011, identifié par le SIREN 528 951 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl d'Armes, 86150 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BERNARD SYLVAIN

Dénomination
BERNARD SYLVAIN
SIREN
528 951 999
SIRET (siège)
528 951 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29528951999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 951 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 février 2011
Siège social
21 PL D'ARMES, 86150, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD SYLVAIN

Boulangerie, pâtisserie, biscottes (sédentaire, ambulant, tournées).

Finances de BERNARD SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86150 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    528 951 999 00010 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de BERNARD SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD SYLVAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 septembre 2025. Plan arrêté le 31 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 07 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 août 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BERNARD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-08-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur BERNARD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BERNARD SYLVAIN est 528 951 999. Le SIRET de son siège social est 528 951 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528951999.

Où se situe le siège social de BERNARD SYLVAIN ?

Le siège social de BERNARD SYLVAIN est situé 21 Pl d'Armes, 86150 L'Isle-Jourdain.

BERNARD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

BERNARD SYLVAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 31 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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