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BERNARD THIBAUT

Active
Siren489 907 592Entrepreneur individuel38780 OYTIER-SAINT-OBLASCréée le 04 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 907 592, BERNARD THIBAUT est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1382 Rte de Saint-Georges, 38780 Oytier-Saint-Oblas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de BERNARD THIBAUT

Dénomination
BERNARD THIBAUT
SIREN
489 907 592
SIRET (siège)
489 907 592 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31489907592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 907 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
04 mai 2006
Siège social
1382 RTE DE SAINT-GEORGES, 38780, OYTIER-SAINT-OBLAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNARD THIBAUT

Exploitation forestière, négoce de bois chauffage.

Finances de BERNARD THIBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD THIBAUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD THIBAUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASSiègeActif

    489 907 592 00039 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 0220Z

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASFermé

    489 907 592 00013 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 8130Z

  • 38780 SEPTEMEFermé

    489 907 592 00021 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BERNARD THIBAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD THIBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD THIBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD THIBAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD THIBAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2019. Clôturée le 28 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BERNARD THIBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD THIBAUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-14

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur BERNARD THIBAUT

Quel est le numéro SIREN de BERNARD THIBAUT ?

Le numéro SIREN de BERNARD THIBAUT est 489 907 592. Le SIRET de son siège social est 489 907 592 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489907592.

Où se situe le siège social de BERNARD THIBAUT ?

Le siège social de BERNARD THIBAUT est situé 1382 Rte de Saint-Georges, 38780 Oytier-Saint-Oblas.

BERNARD THIBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD THIBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD THIBAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD THIBAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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