999 394 406
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 999 394 406
INSEE- Dénomination
- 999 394 406
- SIREN
- 999 394 406
- SIRET (siège)
- 999 394 406 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45999394406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 394 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- Foissiat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 394 406
Peinture décorative et personnalisée sur pièces et éléments démontés (métal, plastique, bois), travaux de finition et personnalisation esthétique en atelier.
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Dirigeants et représentants de 999 394 406
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 394 406
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FoissiatSiègeActif
999 394 406 00014 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de 999 394 406
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 394 406
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 394 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 394 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 394 406
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
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