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BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Active
Siren382 225 639SA39100 DOLECréée le 05 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA est une SA immatriculée le 5 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 225 639. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ampere, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321A.

Fiche d'identité de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Dénomination
BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA
SIREN
382 225 639
SIRET (siège)
382 225 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62382225639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 225 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
321A
Date de création
05 juin 1991
Siège social
RUE AMPERE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    382 225 639 00014 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 321A

Documents juridiques de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA

Quel est le numéro SIREN de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA ?

Le numéro SIREN de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA est 382 225 639. Le SIRET de son siège social est 382 225 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382225639.

Où se situe le siège social de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA ?

Le siège social de BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA est situé rue Ampere, 39100 Dole.

BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD THIBERT SOUS TRAITANCE SA.