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BERNARD YANN

Active
Siren492 882 899Entrepreneur individuel44250 SAINT BREVIN LES PINSCréée le 26 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD YANN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 2017 sous le numéro SIREN 492 882 899. Son siège social est situé 92 Rte la Grand Ville, 44250 Saint Brevin les Pins. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BERNARD YANN

Dénomination
BERNARD YANN
SIREN
492 882 899
SIRET (siège)
492 882 899 00031
N° TVA intracommunautaire
FR12492882899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 882 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
92 RTE LA GRAND VILLE, 44250, SAINT BREVIN LES PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNARD YANN

NETTOYAGE INTERIEUR DES BATIMENTS

Finances de BERNARD YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD YANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD YANN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT BREVIN LES PINSSiègeActif

    492 882 899 00031 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 8121Z

  • 37000 TOURSFermé

    492 882 899 00015 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 524Z

  • 37520 LA RICHEFermé

    492 882 899 00023 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BERNARD YANN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD YANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2009. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD YANN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur BERNARD YANN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD YANN ?

Le numéro SIREN de BERNARD YANN est 492 882 899. Le SIRET de son siège social est 492 882 899 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492882899.

Où se situe le siège social de BERNARD YANN ?

Le siège social de BERNARD YANN est situé 92 Rte la Grand Ville, 44250 Saint Brevin les Pins.

BERNARD YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD YANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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