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BERNARD Yvan

Active
Siren992 127 761Entrepreneur individuel35510 CESSON SEVIGNECréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 127 761, BERNARD Yvan est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 2025. Elle est domiciliée 16 rue des Lauriers, 35510 Cesson Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yvan BERNARD, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de BERNARD Yvan

Dénomination
BERNARD Yvan
SIREN
992 127 761
SIRET (siège)
992 127 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84992127761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 127 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
16 RUE DES LAURIERS, 35510, CESSON SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD Yvan

AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE INDÉPENDANT EN IMMOBILIER

Finances de BERNARD Yvan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD Yvan

YB

Yvan BERNARD

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BERNARD Yvan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON SEVIGNESiègeActif

    992 127 761 00011 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BERNARD Yvan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BERNARD Yvan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD Yvan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD Yvan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD Yvan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD Yvan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD Yvan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur BERNARD Yvan

Quel est le numéro SIREN de BERNARD Yvan ?

Le numéro SIREN de BERNARD Yvan est 992 127 761. Le SIRET de son siège social est 992 127 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84992127761.

Qui dirige BERNARD Yvan ?

BERNARD Yvan est dirigée par Yvan BERNARD, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de BERNARD Yvan ?

Le siège social de BERNARD Yvan est situé 16 rue des Lauriers, 35510 Cesson Sevigne.

BERNARD Yvan est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD Yvan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD Yvan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD Yvan.

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