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Bernard Yvan

Active
Siren994 799 559Entrepreneur individuel35135 ChantepieCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bernard Yvan est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 799 559. Son siège social est situé 1 Mail Camille Claudel, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de Bernard Yvan

Dénomination
Bernard Yvan
SIREN
994 799 559
SIRET (siège)
994 799 559 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77994799559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 799 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
1 Mail Camille Claudel, 35135, Chantepie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bernard Yvan

Convoyage de véhicules routiers

Finances de Bernard Yvan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bernard Yvan

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bernard Yvan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 ChantepieSiègeActif

    994 799 559 00012 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de Bernard Yvan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Bernard Yvan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bernard Yvan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bernard Yvan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bernard Yvan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bernard Yvan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bernard Yvan

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur Bernard Yvan

Quel est le numéro SIREN de Bernard Yvan ?

Le numéro SIREN de Bernard Yvan est 994 799 559. Le SIRET de son siège social est 994 799 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77994799559.

Où se situe le siège social de Bernard Yvan ?

Le siège social de Bernard Yvan est situé 1 Mail Camille Claudel, 35135 Chantepie.

Bernard Yvan est-elle toujours en activité ?

Oui, Bernard Yvan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bernard Yvan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bernard Yvan.

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