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BERNARD YVES

Active
Siren452 852 411Entrepreneur individuel25350 MANDEURECréée le 10 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 852 411, BERNARD YVES est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BERNARD YVES

Dénomination
BERNARD YVES
SIREN
452 852 411
SIRET (siège)
452 852 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77452852411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 852 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 avril 2004
Siège social
51 RUE DU 17 NOVEMBRE, 25350, MANDEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD YVES

Bar restaurant exploitation de jeux automatiques

Finances de BERNARD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeActif

    452 852 411 00019 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BERNARD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Yves pour une durée de 5 ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD YVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Yves pour une durée de 5 ans ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2004

Questions fréquentes sur BERNARD YVES

Quel est le numéro SIREN de BERNARD YVES ?

Le numéro SIREN de BERNARD YVES est 452 852 411. Le SIRET de son siège social est 452 852 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452852411.

Où se situe le siège social de BERNARD YVES ?

Le siège social de BERNARD YVES est situé 51 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure.

BERNARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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