BERNARDET Patrick

Active

Siren984 670 497Entrepreneur individuel71100 SevreyCréée le 16 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 670 497, BERNARDET Patrick est un entrepreneur individuel créé le 16 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Lavoir, 71100 Sevrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BERNARDET Patrick

INSEE

Dénomination: BERNARDET Patrick
SIREN: 984 670 497
SIRET (siège): 984 670 497 00010
N° TVA intracommunautaire: FR81984670497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 670 497
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 16 février 2024
Siège social: 3 RUE du Lavoir, 71100, Sevrey
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARDET Patrick

Mission de conseil à maîtrise d'œuvre pour création de bureaux

Finances de BERNARDET Patrick

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARDET Patrick

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARDET Patrick

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71100 SevreySiègeActif
984 670 497 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de BERNARDET Patrick

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARDET Patrick

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARDET Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARDET Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARDET Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARDET Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARDET Patrick

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur BERNARDET Patrick

Quel est le numéro SIREN de BERNARDET Patrick ?

Le numéro SIREN de BERNARDET Patrick est 984 670 497. Le SIRET de son siège social est 984 670 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984670497.

Où se situe le siège social de BERNARDET Patrick ?

Le siège social de BERNARDET Patrick est situé 3 RUE du Lavoir, 71100 Sevrey.