BERNARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNARDIN est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 396 286. Elle est domiciliée 9 Pl General de Gaulle, 59680 Ferriere-la-Petite. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de BERNARDIN
INSEE- Dénomination
- BERNARDIN
- SIREN
- 395 396 286
- SIRET (siège)
- 395 396 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23395396286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 396 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 9 PL GENERAL DE GAULLE, 59680, FERRIERE-LA-PETITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERNARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59680 FERRIERE-LA-PETITESiègeFermé
395 396 286 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 521B
Documents juridiques de BERNARDIN
INPIComptes annuels de BERNARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARDIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00558
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05778
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026003522
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002970
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004275
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004414
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004284
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008436
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20035
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025008384
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00369
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03396
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/01518
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00915
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01567
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001198
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001186
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000995
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006977
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006723
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025003058
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01314
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03530
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00296
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00199
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00827
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 04-14.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-14.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-14.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur BERNARDIN
Quel est le numéro SIREN de BERNARDIN ?
Le numéro SIREN de BERNARDIN est 395 396 286. Le SIRET de son siège social est 395 396 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23395396286.
Où se situe le siège social de BERNARDIN ?
Le siège social de BERNARDIN est situé 9 Pl General de Gaulle, 59680 Ferriere-la-Petite.
BERNARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARDIN.
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