BERNARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNARDIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 438 249. Elle est domiciliée 203 Lieudit le Poiremont, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. Elle est dirigée par DANIEL BERNARDIN, président de sas.
Fiche d'identité de BERNARDIN
INSEE- Dénomination
- BERNARDIN
- SIREN
- 789 438 249
- SIRET (siège)
- 789 438 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07789438249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 438 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 21 novembre 2012
- Siège social
- 203 LIEUDIT LE POIREMONT, 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARDIN
Nettoyage industriel, de voirie, entretien de locaux.
Finances de BERNARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARDIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2019 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERNARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeActif
789 438 249 00011 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 8122Z
Documents juridiques de BERNARDIN
INPIComptes annuels de BERNARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARDIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/01586
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00377
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05778
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026003522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20035
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025008384
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00378
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00915
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01567
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001198
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025003058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/00167
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/01930
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00209
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00039
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 décembre 2006 · N° 04-14.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-14.439
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-14.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARDIN
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Président : BERNARDIN Daniel
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : BERNARDIN Daniel ; Gérant : GRILLOT Remi
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-21 · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 21 novembre 2012
Questions fréquentes sur BERNARDIN
Quel est le numéro SIREN de BERNARDIN ?
Le numéro SIREN de BERNARDIN est 789 438 249. Le SIRET de son siège social est 789 438 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789438249.
Qui dirige BERNARDIN ?
BERNARDIN est dirigée par DANIEL BERNARDIN, président de sas.
Où se situe le siège social de BERNARDIN ?
Le siège social de BERNARDIN est situé 203 Lieudit le Poiremont, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.
BERNARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARDIN.
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- C.D.P. MULTISERVICES70000 Vesoul
