BERNARDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,9 k€
- Effectif
- Non publié
BERNARDINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 402 293 096. Elle est domiciliée 18 av Alphonse Daudet Quartier du Pigonnet, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELE TORR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNARDINE
INSEE- Dénomination
- BERNARDINE
- SIREN
- 402 293 096
- SIRET (siège)
- 402 293 096 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402293096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 293 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 923 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 18 AV ALPHONSE DAUDET QUARTIER DU PIGONNET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BERNARDINE
Acquisition, gestion par location ou autrement de tous tènements immobiliers
Finances de BERNARDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARDINE
INSEEÉtablissements de BERNARDINE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
402 293 096 00051 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
402 293 096 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 702A
- 84360 MERINDOLFermé
402 293 096 00028 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 702A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
402 293 096 00036 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
402 293 096 00044 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de BERNARDINE
INPIComptes annuels de BERNARDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARDINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/09707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 15/18967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2017 · N° 13/06003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-10.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARDINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur BERNARDINE
Quel est le numéro SIREN de BERNARDINE ?
Le numéro SIREN de BERNARDINE est 402 293 096. Le SIRET de son siège social est 402 293 096 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402293096.
Qui dirige BERNARDINE ?
BERNARDINE est dirigée par MICHELE TORR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARDINE ?
Le siège social de BERNARDINE est situé 18 av Alphonse Daudet Quartier du Pigonnet, 13100 Aix-en-Provence.
BERNARDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARDINE.
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