BERNARDINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 510 935, BERNARDINO est une SARL créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 17 Pl des Tulipiers, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BERNARDINO
INSEE- Dénomination
- BERNARDINO
- SIREN
- 479 510 935
- SIRET (siège)
- 479 510 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479510935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 510 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 17 PL DES TULIPIERS, 71000, MACON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BERNARDINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARDINO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNARDINO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
479 510 935 00014 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4399C
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
479 510 935 00022 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 452V
- 71260 FLEURVILLEFermé
479 510 935 00030 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BERNARDINO
INPIComptes annuels de BERNARDINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARDINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARDINO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARDINO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2010. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARDINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-16.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARDINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARDINO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur BERNARDINO
Quel est le numéro SIREN de BERNARDINO ?
Le numéro SIREN de BERNARDINO est 479 510 935. Le SIRET de son siège social est 479 510 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479510935.
Où se situe le siège social de BERNARDINO ?
Le siège social de BERNARDINO est situé 17 Pl des Tulipiers, 71000 Macon.
BERNARDINO est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARDINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARDINO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARDINO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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