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948 317 847

Active
Siren948 317 847Entrepreneur individuel ChaingyCréée le 30 juin 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 317 847

Dénomination
948 317 847
SIREN
948 317 847
SIRET (siège)
948 317 847 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07948317847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 317 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 juin 2026
Siège social
Chaingy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 317 847

Travaux de maçonnerie générale, carrelage

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Dirigeants et représentants de 948 317 847

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 317 847

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ChaingySiègeActif

    948 317 847 00010 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 4399C

  • ChaingySiègeActif

    948 317 847 00028 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de 948 317 847

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 317 847

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 317 847. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 317 847 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 317 847

Aucune annonce BODACC trouvée.

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