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BERNAS JEAN

Active
Siren316 351 048Entrepreneur individuel60550 VERNEUIL-EN-HALATTECréée le 15 septembre 1995

7112B · Ingénierie, études techniques

BERNAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 1995 sous le numéro SIREN 316 351 048. Elle est domiciliée 50 rue de Verdun, 60550 Verneuil-en-Halatte. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BERNAS JEAN

Dénomination
BERNAS JEAN
SIREN
316 351 048
SIRET (siège)
316 351 048 00038
N° TVA intracommunautaire
FR15316351048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 351 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
50 RUE DE VERDUN, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAS JEAN

PEINTURE DECORATION

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Établissements de BERNAS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeActif

    316 351 048 00038 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 7112B

Conformité de BERNAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNAS JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

Questions fréquentes sur BERNAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNAS JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNAS JEAN est 316 351 048. Le SIRET de son siège social est 316 351 048 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15316351048.

Où se situe le siège social de BERNAS JEAN ?

Le siège social de BERNAS JEAN est situé 50 rue de Verdun, 60550 Verneuil-en-Halatte.

BERNAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNAS JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.