BERNAS JEAN
Active7112B · Ingénierie, études techniques
BERNAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 1995 sous le numéro SIREN 316 351 048. Elle est domiciliée 50 rue de Verdun, 60550 Verneuil-en-Halatte. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de BERNAS JEAN
INSEE- Dénomination
- BERNAS JEAN
- SIREN
- 316 351 048
- SIRET (siège)
- 316 351 048 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15316351048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 351 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 50 RUE DE VERDUN, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNAS JEAN
PEINTURE DECORATION
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Établissements de BERNAS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeActif
316 351 048 00038 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 7112B
Conformité de BERNAS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BERNAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNAS JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur BERNAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERNAS JEAN ?
Le numéro SIREN de BERNAS JEAN est 316 351 048. Le SIRET de son siège social est 316 351 048 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15316351048.
Où se situe le siège social de BERNAS JEAN ?
Le siège social de BERNAS JEAN est situé 50 rue de Verdun, 60550 Verneuil-en-Halatte.
BERNAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNAS JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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