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BERNAS MICHEL

Active
Siren388 911 026Entrepreneur individuel29000 QUIMPERCréée le 24 août 1992

6910Z · Activités juridiques

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNAS MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 août 1992 sous le numéro SIREN 388 911 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Emile le Page, 29000 Quimper. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BERNAS MICHEL

Dénomination
BERNAS MICHEL
SIREN
388 911 026
SIRET (siège)
388 911 026 00077
N° TVA intracommunautaire
FR18388911026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 911 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 août 1992
Siège social
4 ALL EMILE LE PAGE, 29000, QUIMPER
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de BERNAS MICHEL

Activités juridiques

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Établissements de BERNAS MICHEL

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    388 911 026 00077 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6910Z

  • 29600 MORLAIXFermé

    388 911 026 00010 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 741A

  • 22300 LANNIONFermé

    388 911 026 00028 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 741A

  • 29600 MORLAIXFermé

    388 911 026 00036 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 741A

  • 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFermé

    388 911 026 00044 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 741A

  • 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFermé

    388 911 026 00051 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6910Z

  • 29000 QUIMPERFermé

    388 911 026 00069 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6910Z

Conformité de BERNAS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAS MICHEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 15/1695

Aucune mention de BERNAS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNAS MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-16 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 15/1695

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1992

Questions fréquentes sur BERNAS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BERNAS MICHEL ?

Le numéro SIREN de BERNAS MICHEL est 388 911 026. Le SIRET de son siège social est 388 911 026 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388911026.

Où se situe le siège social de BERNAS MICHEL ?

Le siège social de BERNAS MICHEL est situé 4 All Emile le Page, 29000 Quimper.

BERNAS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAS MICHEL est-elle en procédure collective ?

BERNAS MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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