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BERNASIM

Active
Siren952 172 435SCI27210 ContevilleCréée le 10 mai 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

BERNASIM est une SCI immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 172 435. Son siège social est situé 350 RUE des Friches, 27210 Conteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BOCH PAGET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BERNASIM

Dénomination
BERNASIM
SIREN
952 172 435
SIRET (siège)
952 172 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13952172435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 172 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2023
Siège social
350 RUE des Friches, 27210, Conteville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNASIM

gestion administration de biens mobiliers immobiliers

Finances de BERNASIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNASIM

BB

BERNARD BOCH PAGET

Liquidateur

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Simone Léa BRONGNIART

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNASIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27210 ContevilleSiègeFermé

    952 172 435 00010 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

  • 73200 MercuryFermé

    952 172 435 00028 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNASIM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 mai 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BERNASIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNASIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNASIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNASIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : BOCH PAGET Bernard René Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOCH PAGET Bernard René Raymond

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2024-09-26 · Début d'activité : 2024-08-10

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur BERNASIM

Quel est le numéro SIREN de BERNASIM ?

Le numéro SIREN de BERNASIM est 952 172 435. Le SIRET de son siège social est 952 172 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13952172435.

Qui dirige BERNASIM ?

BERNASIM est dirigée par BERNARD BOCH PAGET, liquidateur.

Où se situe le siège social de BERNASIM ?

Le siège social de BERNASIM est situé 350 RUE des Friches, 27210 Conteville.

BERNASIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNASIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNASIM.