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BERNAT

Active
Siren344 344 015SCI45000 ORLEANSCréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

BERNAT est une SCI immatriculée le 20 juin 2011 sous le numéro SIREN 344 344 015. Son siège social est situé Pl du Chatelet Halles Chatelet, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GUENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNAT

Dénomination
BERNAT
SIREN
344 344 015
SIRET (siège)
344 344 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02344344015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 344 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2011
Siège social
PL DU CHATELET HALLES CHATELET, 45000, ORLEANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNAT

Acquisition, administration, jouissance de biens immobiliers à Orléans au centre commercial Halles Châtelet, place du Châtelet et plus généralement de tous autres droits immobiliers situés en France, la location desdits droits, l'aménagement et éventuellement leur agencement

Finances de BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT

BG

BERNARD GUENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

NP

NATHALIE PALMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

BB

Bruno Borrel,

Associé gérant · de juin 2011 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    344 344 015 00013 · ouvert le 17 février 1988 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    344 344 015 00039 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

  • 94320 THIAISFermé

    344 344 015 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 1988-02-17

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-08-12 · Début d'activité : 1988-02-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur BERNAT

Quel est le numéro SIREN de BERNAT ?

Le numéro SIREN de BERNAT est 344 344 015. Le SIRET de son siège social est 344 344 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02344344015.

Qui dirige BERNAT ?

BERNAT est dirigée par BERNARD GUENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAT ?

Le siège social de BERNAT est situé Pl du Chatelet Halles Chatelet, 45000 Orleans.

BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT.

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