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BERNAT

Active
Siren441 034 873Société civile41310 SAINT-AMAND-LONGPRECréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

BERNAT est une société civile immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 441 034 873. Son siège social est situé 15 rue Jules Ferry, 41310 Saint-Amand-Longpre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERNAT

Dénomination
BERNAT
SIREN
441 034 873
SIRET (siège)
441 034 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90441034873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 034 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
15 RUE JULES FERRY, 41310, SAINT-AMAND-LONGPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAT

ACQUISITION, PROPRIETE, REFECTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES

Finances de BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT

NC

NATHALIE CARON

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

BC

BERNARD CARON

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41310 SAINT-AMAND-LONGPRESiègeActif

    441 034 873 00014 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur BERNAT

Quel est le numéro SIREN de BERNAT ?

Le numéro SIREN de BERNAT est 441 034 873. Le SIRET de son siège social est 441 034 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441034873.

Qui dirige BERNAT ?

BERNAT est dirigée par NATHALIE CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAT ?

Le siège social de BERNAT est situé 15 rue Jules Ferry, 41310 Saint-Amand-Longpre.

BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT.

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