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BERNAT

Active
Siren953 075 876SCI72310 Bessé-sur-BrayeCréée le 06 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BERNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 075 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 1-3 RUE Jean Jaurès, 72310 Bessé-sur-Braye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Eric BERNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNAT

Dénomination
BERNAT
SIREN
953 075 876
SIRET (siège)
953 075 876 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59953075876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 075 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2023
Siège social
1-3 RUE Jean Jaurès, 72310, Bessé-sur-Braye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAT

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, en pleine propriété ou en nue-propriété (achat, apport, échange), d'immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur des immeubles non bâtis notamment par leur aménagement, l'édification de constructions, la mise à disposition des immeubles propriété de la Société à titre gratuit ou de titre onéreux au profit de personnes physiques ou morales, associées ou non, la création , la construction et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.

Finances de BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT

EB

Eric BERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

CA

Christelle ALLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72310 Bessé-sur-BrayeSiègeActif

    953 075 876 00011 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur BERNAT

Quel est le numéro SIREN de BERNAT ?

Le numéro SIREN de BERNAT est 953 075 876. Le SIRET de son siège social est 953 075 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59953075876.

Qui dirige BERNAT ?

BERNAT est dirigée par Eric BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAT ?

Le siège social de BERNAT est situé 1-3 RUE Jean Jaurès, 72310 Bessé-sur-Braye.

BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT.

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