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BERNAT-CONTROLE

Active
Siren927 475 723SAS31400 ToulouseCréée le 11 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

BERNAT-CONTROLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 475 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 allée élise deroche H2, 402, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME BERNAT, président de sas.

Fiche d'identité de BERNAT-CONTROLE

Dénomination
BERNAT-CONTROLE
SIREN
927 475 723
SIRET (siège)
927 475 723 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29927475723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 475 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
800 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
11 avril 2024
Siège social
1 allée élise deroche H2, 402, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAT-CONTROLE

Le controle technique legislatif des engins de chantier, engins, apparaux et accessoires de levage, analyses, essais et inspections techniques.

Finances de BERNAT-CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT-CONTROLE

MB

MAXIME BERNAT

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BERNAT-CONTROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    927 475 723 00015 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 7120B

Documents juridiques de BERNAT-CONTROLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BERNAT-CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT-CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT-CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT-CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNAT-CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAT-CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT-CONTROLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur BERNAT-CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de BERNAT-CONTROLE ?

Le numéro SIREN de BERNAT-CONTROLE est 927 475 723. Le SIRET de son siège social est 927 475 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29927475723.

Qui dirige BERNAT-CONTROLE ?

BERNAT-CONTROLE est dirigée par MAXIME BERNAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BERNAT-CONTROLE ?

Le siège social de BERNAT-CONTROLE est situé 1 allée élise deroche H2, 402, 31400 Toulouse.

BERNAT-CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT-CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT-CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT-CONTROLE.

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