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BERNAT DAVID

Active
Siren488 166 570Entrepreneur individuel81140 CAHUZAC-SUR-VERECréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 166 570. Elle est domiciliée Salettes, 81140 Cahuzac-sur-Vere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BERNAT DAVID

Dénomination
BERNAT DAVID
SIREN
488 166 570
SIRET (siège)
488 166 570 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27488166570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 166 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
SALETTES, 81140, CAHUZAC-SUR-VERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNAT DAVID

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de BERNAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAT DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81140 CAHUZAC-SUR-VERESiègeActif

    488 166 570 00033 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 4781Z

  • 81600 BRENSFermé

    488 166 570 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4781Z

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALFermé

    488 166 570 00025 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BERNAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur BERNAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNAT DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNAT DAVID est 488 166 570. Le SIRET de son siège social est 488 166 570 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488166570.

Où se situe le siège social de BERNAT DAVID ?

Le siège social de BERNAT DAVID est situé Salettes, 81140 Cahuzac-sur-Vere.

BERNAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT DAVID.

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