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BERNAT ELISABETH

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Siren427 570 858Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 01 janvier 1971

Enregistré sous le numéro SIREN 427 570 858, BERNAT ELISABETH est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Son siège social est situé La Fount Grande, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de BERNAT ELISABETH

Dénomination
BERNAT ELISABETH
SIREN
427 570 858
SIRET (siège)
427 570 858 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09427570858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 570 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LA FOUNT GRANDE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAT ELISABETH

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Établissements de BERNAT ELISABETH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    427 570 858 00014 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 013Z

Conformité de BERNAT ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAT ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNAT ELISABETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur BERNAT ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de BERNAT ELISABETH ?

Le numéro SIREN de BERNAT ELISABETH est 427 570 858. Le SIRET de son siège social est 427 570 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09427570858.

Où se situe le siège social de BERNAT ELISABETH ?

Le siège social de BERNAT ELISABETH est situé La Fount Grande, 11000 Carcassonne.

BERNAT ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT ELISABETH.