BERNAT FRANCISCA

Active

Siren409 876 810Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 31 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 876 810, BERNAT FRANCISCA est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Longemale, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BERNAT FRANCISCA

INSEE

Dénomination: BERNAT FRANCISCA
SIREN: 409 876 810
SIRET (siège): 409 876 810 00014
N° TVA intracommunautaire: FR48409876810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 876 810
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 31 décembre 1994
Siège social: LONGEMALE, 71500, LOUHANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNAT FRANCISCA

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERNAT FRANCISCA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT FRANCISCA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAT FRANCISCA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71500 LOUHANSSiègeActif
409 876 810 00014 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BERNAT FRANCISCA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAT FRANCISCA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT FRANCISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT FRANCISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT FRANCISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAT FRANCISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT FRANCISCA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur BERNAT FRANCISCA

Quel est le numéro SIREN de BERNAT FRANCISCA ?

Le numéro SIREN de BERNAT FRANCISCA est 409 876 810. Le SIRET de son siège social est 409 876 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409876810.

Où se situe le siège social de BERNAT FRANCISCA ?

Le siège social de BERNAT FRANCISCA est situé Longemale, 71500 Louhans.