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BERNAT GERARD

Active
Siren445 363 195Entrepreneur individuel12400 MONTLAURCréée le 09 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifié par le SIREN 445 363 195. Elle est domiciliée Galamans, 12400 Montlaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de BERNAT GERARD

Dénomination
BERNAT GERARD
SIREN
445 363 195
SIRET (siège)
445 363 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54445363195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 363 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
09 août 2002
Siège social
GALAMANS, 12400, MONTLAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAT GERARD

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Finances de BERNAT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNAT GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12400 MONTLAURSiègeFermé

    445 363 195 00014 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 702B

Documents juridiques de BERNAT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur BERNAT GERARD

Quel est le numéro SIREN de BERNAT GERARD ?

Le numéro SIREN de BERNAT GERARD est 445 363 195. Le SIRET de son siège social est 445 363 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445363195.

Où se situe le siège social de BERNAT GERARD ?

Le siège social de BERNAT GERARD est situé Galamans, 12400 Montlaur.

BERNAT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT GERARD.

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