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BERNAT JEAN

Active
Siren330 485 251Entrepreneur individuel66550 CORNEILLA-LA-RIVIERECréée le 01 juillet 1984

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 485 251. Elle est domiciliée 11 rue de la Roseraie, 66550 Corneilla-la-Riviere. BERNAT JEAN relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de BERNAT JEAN

Dénomination
BERNAT JEAN
SIREN
330 485 251
SIRET (siège)
330 485 251 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44330485251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 485 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
11 RUE DE LA ROSERAIE, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNAT JEAN

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de BERNAT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    330 485 251 00038 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 4799B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    330 485 251 00020 · NAF 6701

Conformité de BERNAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur BERNAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNAT JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNAT JEAN est 330 485 251. Le SIRET de son siège social est 330 485 251 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44330485251.

Où se situe le siège social de BERNAT JEAN ?

Le siège social de BERNAT JEAN est situé 11 rue de la Roseraie, 66550 Corneilla-la-Riviere.

BERNAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT JEAN.

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